Conditions générales de vente

1.1. Les polices fournies par le Concédant sont concédées sous licence et non vendues ; le Concédant conserve tous les droits de propriété intellectuelle.

1.2. Le Licencié bénéficie d'une licence globale pour une utilisation en print, web, ePub et réseaux sociaux.

2.1. Le Licencié ne peut pas acquérir des polices à des fins de revente.

2.2. La licence est non transférable et juridiquement contraignante entre O'Plérou Grebet et le Licencié.

2.3. Les polices ne peuvent pas être revendues, louées, prêtées, échangées ou distribuées à des tiers.

3.1. Les polices sont fournies aux formats OTF et WOFF.

3.2. La tarification est déterminée par la taille de l'entreprise de l'utilisateur final (le Licencié) pour laquelle la police est acquise :

4.1. Les designers, studios et agences peuvent acquérir des polices pour leurs clients, mais c'est l'utilisateur final (le client) qui est le Licencié et qui détient la licence.

4.2. Des licences distinctes sont requises pour chaque client différent.

4.3. La licence est valable au sein de l'organisation et pour un sous-traitant initial.

4.4. Lors de l'acquisition, le designer, studio ou agence doit renseigner l'entreprise de l'utilisateur final comme Licencié et sélectionner la taille de l'entreprise de ce dernier, et non la sienne.

5.1. Tout usage à des fins politiques ou religieuses requiert le consentement écrit d'O'Plérou Grebet.

5.2. Les versions d'essai sont autorisées pour un usage interne uniquement ; tout usage externe, public ou commercial est interdit sans acquisition d'une licence.

6.1. Le Licencié s'engage à créditer O'Plérou Studio conformément au Code ivoirien de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux conventions et réglementations internationales sur le droit d'auteur.

7.1. Le désassemblage, la décompilation, l'altération ou la modification du design dans un logiciel de création typographique en vue d'étendre ou modifier la police est strictement interdit. Les personnalisations peuvent être discutées en contactant O'Plérou Grebet.

7.2. La modification, le renommage ou la conversion des fichiers de police sous quelque circonstance que ce soit est interdite.

8.1. Les polices sont fournies « en l'état » ; le Concédant ne donne aucune garantie d'aucune sorte.

8.2. Le Licencié assume l'entière responsabilité de la qualité et des performances de la police.

8.3. O'Plérou Studio ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé par le mauvais usage de la police par l'utilisateur final ou un tiers.

8.4. L'EULA et les conditions de vente peuvent être modifiées sans préavis.

8.5. La responsabilité totale du Concédant ne saurait excéder le montant payé par le Licencié pour la licence concernée.

9.1. O'Plérou Studio s'engage à répondre aux demandes du Licencié relatives au logiciel de police sous licence. Le Licencié peut contacter O'Plérou Grebet par email à contact@oplerou.studio

9.2. O'Plérou Grebet fera des efforts raisonnables pour répondre dans les meilleurs délais, sans obligation d'assistance à l'installation ou à l'utilisation.

10.1. Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand de Référence pour toutes nos commandes et assure le service client.

10.2. Les taxes applicables (TVA, taxes sur les ventes) sont calculées, collectées et reversées par Paddle lors de la commande.

10.3. Les prix sont affichés en USD ; la conversion en devise locale est effectuée par Paddle.

11.1. Le présent accord est régi par le droit ivoirien.

11.2. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan (Côte d'Ivoire), sans préjudice des droits impératifs dont le Licencié bénéficie en tant que consommateur dans son pays de résidence.

12.1. Les polices étant des produits numériques livrés immédiatement après l'achat, aucun remboursement n'est accordé. En finalisant sa commande, le Licencié demande l'accès immédiat au produit et reconnaît renoncer à tout droit de rétractation, dans la mesure permise par la loi.

12.2. Le Licencié doit mettre à niveau sa licence lorsque la taille de son entreprise dépasse le palier initialement sélectionné.

13.1. La licence est résiliée si l'utilisateur final enfreint les présentes conditions.

14.1. O'Plérou Studio est autorisé à utiliser les créations réalisées par le Licencié avec la police sous licence à des fins marketing, incluant le portfolio, le site web et les réseaux sociaux d'O'Plérou Grebet et d'O'Plérou Studio, une fois rendues publiques par le Licencié.

15.1. O'Plérou Studio se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou améliorer le contenu de la ou des police(s) à tout moment.

16.1. Les polices sont éditées et concédées par O'Plérou Grebet, exerçant sous le nom O'Plérou Studio, 06 BP 1646 Abidjan 06, Côte d'Ivoire. Contact : contact@oplerou.studio

17.1. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

17.2. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre le Concédant et le Licencié et remplace tout accord antérieur.

17.3. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité